Approbation des programmes d'investissement, de leurs plans de financement et des emprunts à plus d'un an (envoi à l'ARS)

Le programme d’investissement, le plan de financement pluriannuel ainsi que les emprunts dont la durée est supérieure à 1 an doivent être approuvés par l’autorité de tarification (ARS)

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services de l'ARS compétente géographiquement.
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Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.