Autorisation de création, d'extension et de transformation d'établissement ou service médico-social soumis à la procédure d'appel à projet

Dossier de candidature à déposer  dans le cadre d'une procédure d'appel à projet (sera transmis à l'agence régionale de santé compétente)

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services de l'ARS compétente géographiquement.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.
Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.