Autorisation d'établissement ou service médico-social non soumise à la procédure d'appel à projet

Ce formulaire vous permet d'adresser une demande de renseignement au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Vérifiez que le thème et sous-thème que vous avez sélectionnés correspondent bien à votre demande.

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services de l'ARS compétente géographiquement.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.

Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.