Déclaration préalable à l'ouverture d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial

Dépôt d'un dossier à l'agence régionale de santé

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services de l'ARS compétente géographiquement.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.

Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.