Demande d'agrément pour les organismes souhaitant délivrer des certificats de contrôle sanitaire et des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires, ou de renouvellement d'agrément

La demande d'agrément est adressée au ministère chargé de la santé par le responsable de l'organisme, accompagnée d'un dossier qui comporte les pièces énumérées à l'article R. 3115-40 du CSP. L'agrément est valable pour 5 ans renouvelable.

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.
- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.
Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.