Demande d'autorisation d'utilisation du logo PNNS, pour les projets régionaux ou infrarégionaux émanant des associations, fondations, organismes publics et collectivités territoriales

- Ce formulaire vous permet d'adresser cette demande aux services du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

- Nous vous invitons à vérifier que la démarche décrite ci-dessus correspond bien à votre demande et à revenir aux pages précédentes dans le cas contraire.

Si vous souhaitez joindre plusieurs documents, regroupez-les dans un dossier compressé afin de ne faire qu'un seul envoi. Le volume ne doit pas excéder 3.5 Mo.